Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05445
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 25/05445
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 25/05445 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOX5 Madame [D] [E] Madame [P] [E] Monsieur [Z] [E] c/ E.U.R.L. AJC + Nature de la décision : APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 25/05445
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/05445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/05445 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZJK Ordonnance n° 2025/M292 Monsieur [X] [O] représenté par Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Fiona CASSUTO, avocat au bar
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ca other ca_paris n° 25/05445
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05445 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05445
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/05445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/05445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBN7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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