Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05445
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/05445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHP Expédition
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ca other ca_bordeaux n° 25/05445
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 25/05445
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 25/05445 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOX5 Madame [D] [E] Madame [P] [E] Monsieur [Z] [E] c/ E.U.R.L. AJC + Nature de la décision : APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05445
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05445
Min N° 26/00410 N° RG 25/05445 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIU Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ Mme [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05445
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/05445
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05445 N° Portalis DB3S-W-B7J-3FYY Minute : 26/279 Société [Localité 2] Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05445
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yann ARNOUX-POLLAK Le ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05445
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/05445
N° RG 25/05445 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/05445 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Leslie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05445
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXK AFFAIRE : S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie :Monsieur [O] [X] délivrées le JUGEMENT REND
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ca other ca_aix_provence n° 25/05445
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/05445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/05445 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZJK Ordonnance n° 2025/M292 Monsieur [X] [O] représenté par Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Fiona CASSUTO, avocat au bar
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ca other ca_paris n° 25/05445
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05445 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05445
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/05445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/05445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBN7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05445
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/05445
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à Me AUGUSTE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 3 juillet 2025
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