Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05454
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/05454
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : M. [I] [E] Me Marc DECRAMER M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_paris n° 25/05454
CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/05454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05454 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ2I
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ca other ca_paris n° 25/05454
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05454 - N° Portali
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