Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05454
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/05454
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : M. [I] [E] Me Marc DECRAMER M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 25/05454
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05454
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05454 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVGR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05454
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05454 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABBD Jonction du dossier RG : 25/7808 au RG : 25/5454 N° MINUTE : 2026/4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05454
TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/05454
N° RG 25/05454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05454
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yann ARNOUX-POLLAK Le ............
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ca other ca_paris n° 25/05454
CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/05454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05454 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ2I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05454
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05454 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU77 Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : S.C.I. LE SPLENDID TRIBUN
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/05454
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 25/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05454 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6P5 AFFAIRE : [D] [K] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à [W] [D] [E] [C] [Z] [K] - au Sce civil parquet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05454
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05454 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQYH AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [D] [F] délivrées
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05454
TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/05454
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05454 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIQQ ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden
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ca other ca_paris n° 25/05454
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05454 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05454
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/813 RG : N° RG 25/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ILL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté(e) de Madame MOURADI Siha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05454
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05454
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FZQ Minute : 25/00791 S.D.C. LES AZALEES [Adresse 4]... [Localité 9] Représentant : Maître Benjamin J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05454
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KX3 MINUTE: 25/1152 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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