Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05456
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/05456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/05456 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNFZ AFFAIRE : [K] [X] [S] épouse [N] C/ [O], [B] [N] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE TRESOR PUBLIC Agissant par le Serv
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ca other ca_lyon n° 25/05456
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/05456
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 19 Novembre 2025 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/05456 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QODQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 05 Jui
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ca other ca_paris n° 25/05456
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05456 - N° Portal
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