Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05464
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/05464
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/05464 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2025 Date de la saisine : 03 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMBRE 2025 Décis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05464
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/05464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/05464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZK2 Ordonnance n° 2026/M Monsieur [M] [Q] représenté par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Appelant So
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05464
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05464 - N° Portalis
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