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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05472 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 25/05472

    CA Douai, 28 avr. 2026, RG 25/05472

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 Avril 2026 minute électronique N° RG 25/05472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO45 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927ce4195da062e04f5811
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05472

    CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05472 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e484154299c7318fb364
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05472

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/05472

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/05472 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZLK Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M76 Mme [N] [U] Représentant : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1338ac3a658931ddb9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1