Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05479
CA Rennes, 8 juin 2026, RG 25/05479
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/05479 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEVT Mme [M] [J] C/ S.C.P. [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
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ca other ca_paris n° 25/05479
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/05479
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/05479 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBSW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'ag
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ca other ca_lyon n° 25/05479
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 25/05479
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/05479 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOEY [V] C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Décembre 2021 RG : AU NOM DU P
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ca other ca_paris n° 25/05479
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05479 - N° Portalis
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