Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05483
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/05483
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 25/05483 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO2H [B] [P] c/ [W] [L] Société [1] Entreprise [2] Société [3] Etablissement FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE S.A. [4]
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ca other ca_versailles n° 25/05483
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/05483
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNH3 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/054
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ca other ca_paris n° 25/05483
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05483 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05483
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/05483
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05483 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : SAS LE PARIS PLUS Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [U] [X] Intimé Ordonnance n° 2025/M209 la SCP COHEN GUEDJ -
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