Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05491
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05491 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNIO AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] [Localité 1] [D] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 25/05491
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/05491
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05491 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q265 APPELANTS : Me Maître [V] [K], Mandataire Judiciaire, demeurant [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL OCCI, Société à Responsabi
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ca other ca_aix_provence n° 25/05491
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/05491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 18 FEVRIER 2026 N° 2025/34 Rôle N° RG 25/05491 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZMM S.C.I. [C] C/ [G] [B]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05491
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05491 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05491
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/05491
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, s) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05491 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBT7 Décision déférée
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