Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05491
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05491 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNIO AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] [Localité 1] [D] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Décision défér
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05491
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05491
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 26 juin 2026 à Mme [U] [J] Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05491
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI, [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05491 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFES N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 26
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ca other ca_montpellier n° 25/05491
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/05491
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05491 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q265 APPELANTS : Me Maître [V] [K], Mandataire Judiciaire, demeurant [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL OCCI, Société à Responsabi
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ca other ca_aix_provence n° 25/05491
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/05491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 18 FEVRIER 2026 N° 2025/34 Rôle N° RG 25/05491 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZMM S.C.I. [C] C/ [G] [B]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05491
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/05491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05491 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G] [E] épouse [W] née le 22 Août 1961 à LA TRONCHE (3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05491
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Coralie GOUTAIL, Monsieur [B] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05491 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIG N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025 DEMANDERESSE CAISSE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05491
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05491 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05491
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/818 RG : N° RG 25/05491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IOL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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ca other ca_paris n° 25/05491
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/05491
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, s) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05491 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBT7 Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05491
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4N MINUTE: 25/1154 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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