Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05504
CA Bordeaux, 10 juin 2026, RG 25/05504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2026 N° RG 25/05504 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO3P S.A.S.U. KETER CORP c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Nature de la décision : AU FO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05504
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05504 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05504
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 25/05504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/05504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJV Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Septembre 2025 Date de saisine : 05 Septembre 2025 Nature de l'affa
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