Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05507
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/05507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05507 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZNH Ordonnance n° 2026/M28 Madame [S] [C] représentée par Me Jean-pascal PADOVANI, avocat au barreau de NICE Appelante défenderesse à l'incident Monsieur [Q] [X] re
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ca other ca_versailles n° 25/05507
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/05507
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/05507 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJ6 AFFAIRE : [V], [W] VEUVE [V] C/ [D] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la Ch
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ca other ca_douai n° 25/05507
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/05507
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION RECTIFICATIVE du 18 décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE Ordonnance de référé (N° 25/01127) rendue le 30 septembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/05507 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPB
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/05507
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/05507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05507 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZNH Mme [Y] [V] Représentant : Me Jean-pascal PADOVANI, avocat au barreau de NICE Appelante M. [G] [R] [D] [L] Intimé Aix-en-Provence, le 17/12/2025
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ca other ca_douai n° 25/05507
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/05507
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE Ordonnance de référé (N° 25/01127) rendue le 30 septembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/05507 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPBK joint au dos
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ca other ca_paris n° 25/05507
CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05507 - N° Por
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