Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05508
CA Paris, 17 mars 2026, RG 25/05508
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/05508 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBV3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou
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ca other ca_lyon n° 25/05508
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/05508
N° RG 25/05508 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOGM Décision du TJ de [Localité 5] Au fond du 22 mai 2025 RG 23/03901 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 FÉVRIER 2026 APPELANTE : S.C.I. LES FLEUR
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ca other ca_lyon n° 25/05508
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/05508
N° RG 25/05508 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOGM ( JONCTION DU RG 25/5567) Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 mai 2025 RG 23/03901 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_paris n° 25/05508
CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05508 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/05508
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/05508
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/05508 Chambre 1-2 Affaire : Mme [I] [Z] épouse [T] M. [S] [T] Représentés par Me Jawed DANI, avocat au barreau de GRASSE Appelants C/ S.A. LOGIS FAMILIAL Représentant : Me Carla STARACE, avocat au barreau de NI
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