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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05508

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/05508

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026 N° RG 25/05508 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRZF Affaire : [Localité 1] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : Madame [I] [T] [Y] [R] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (CHILI), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c7cacdc6046d479dee0f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05508

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Philippe CORNET............... Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf0384f14adac9d3d04d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05508

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/05508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05508 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5bf5cdc6046d4727a549
  • ca other ca_paris n° 25/05508

    CA Paris, 17 mars 2026, RG 25/05508

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/05508 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBV3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0734ccdc6046d47694bf6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05508

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/05508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/05508 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MDU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [J] [U] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0e97cdc6046d47a83e85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05508

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/05508

    N° RG 25/05508 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/05508 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJJ Minute n° ☐ Copie exec. à

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  • ca other ca_lyon n° 25/05508

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/05508

    N° RG 25/05508 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOGM Décision du TJ de [Localité 5] Au fond du 22 mai 2025 RG 23/03901 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 FÉVRIER 2026 APPELANTE : S.C.I. LES FLEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69835d63cdc6046d47e28921
  • ca other ca_lyon n° 25/05508

    CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/05508

    N° RG 25/05508 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOGM ( JONCTION DU RG 25/5567) Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 mai 2025 RG 23/03901 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6926cdd077bf00d0f5ecf60a
  • ca other ca_paris n° 25/05508

    CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05508 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f587178132e193508c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05508

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4]-[Localité 5] SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05508 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABLW N° MINUTE : 11 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20cab3454b98788c2a6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/05508

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/05508

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Septembre 2025 Affaire N° RG 25/05508 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWFE RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31695c6c6896192a6b2c1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05508

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/05508

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/05508 Chambre 1-2 Affaire : Mme [I] [Z] épouse [T] M. [S] [T] Représentés par Me Jawed DANI, avocat au barreau de GRASSE Appelants C/ S.A. LOGIS FAMILIAL Représentant : Me Carla STARACE, avocat au barreau de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a2465aa8c4572e5d23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1