Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05521
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/05521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° 2026/204 Rôle N° RG 25/05521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZOB [U] [Y] C/ [Q] [A] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura SARKISSIAN Me Abdramane K
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05521
CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/05521
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05521 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2025 Date de la saisine : 07 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET 2025 Décision attaquée
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ca other ca_paris n° 25/05521
CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05521 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/05521
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 25/05521
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05521 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNLB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [H] Me Marion GUYOT CEN
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