Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/05521
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 25/05521
DATE DU JUGEMENT: 21 juillet 2026 RG N° RG 25/05521 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZI / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [J] C / [L] [K] [P] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05521
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05521 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFLY N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05521
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05521 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est sis [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05521
TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05521 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVR Expéditio
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ca other ca_aix_provence n° 25/05521
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/05521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° 2026/204 Rôle N° RG 25/05521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZOB [U] [Y] C/ [Q] [A] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura SARKISSIAN Me Abdramane K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05521
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05521 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEB N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord PARTENORD HABITAT C/ , [G], [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05521
CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/05521
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05521 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2025 Date de la saisine : 07 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET 2025 Décision attaquée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05521
TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05521 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG7M NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] 31, situé [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05521
TJ 30189, 10 nov. 2025, RG 25/05521
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05521 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIWO ORDONNANCE DU 10 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/05521
CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05521 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/05521
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 25/05521
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05521 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNLB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [H] Me Marion GUYOT CEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05521
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/09/2025 à : Maître Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : Maître Zoé RALLIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05521 N° Portalis 352J-W-B7J-DABSQ N° MINUTE : 1/2025 O
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