Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05531
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05531
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/05531 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBX7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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ca other ca_aix_provence n° 25/05531
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/05531
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05531 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZOQ Ordonnance n° 2025/M320 M. [Y] [X] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [I] [L] épouse [X] Repr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05531
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05531 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05531
CA Aix Provence, 13 août 2025, RG 25/05531
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05531 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZOQ Ordonnance n° 2025/M248 M. [P] [T] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [W] épouse [T] Repr
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