Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05532
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 25/05532
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ Monsieur [G] [D], Madame [H] [D] épouse [D] --------------------- N° RG 25/05532 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO5H --------------------- DU 07 MAI 2026 -------------------- ORDO
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ca other ca_rennes n° 25/05532
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/05532
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05532 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE25 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2025 Date de la saisine : 07 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMBRE 2025 Décision att
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ca other ca_paris n° 25/05532
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/05532
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° 445 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05532 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBYB Décision dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05532
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05532 - N° Portalis
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