Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_bordeaux n° 25/05540
CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 25/05540
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 25/05540 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO5T S.A.R.L. CODEME '[W]' c/ Monsieur [T] [U] Monsieur [V] [Z] S.C.P. [B] [L] Nature de la décis
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ca other ca_paris n° 25/05540
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05540 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05540
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/05540
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05540 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBYR Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/05540
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/05540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/05540 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPC Ordonnance n° 2025/M97 SARL CAPITOLE FINANCE TOFINSO Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : M
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