Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05542
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 25/05542
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- Madame [X] [A] épouse [I] C/ Maître [L] [P] ------------------------- N° RG 25/05542 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO5X ------------------------- DU 25 JUIN 2026 ------------------------- DÉ
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05542
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/05542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/155 Rôle N° RG 25/05542 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPH [G] [D] C/ URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me
-
ca other ca_paris n° 25/05542
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/05542
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: 24/8222 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/05542 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire
-
ca other ca_paris n° 25/05542
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05542 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles