Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj31555 n° 25/05542
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/05542
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/05542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXZU OBJET : CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [P] [J], Entrepreneur individuel (Infirmière libérale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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ca other ca_bordeaux n° 25/05542
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 25/05542
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- Madame [X] [A] épouse [I] C/ Maître [L] [P] ------------------------- N° RG 25/05542 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO5X ------------------------- DU 25 JUIN 2026 ------------------------- DÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/05542
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/05542
DATE DU JUGEMENT: 12 mai 2026 RG N° RG 25/05542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J2C / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [A] [Y] épouse [F] C / [U] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliet
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ca other ca_aix_provence n° 25/05542
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/05542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/155 Rôle N° RG 25/05542 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPH [G] [D] C/ URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05542
TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/05542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05542 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEQK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Monsieur [L] [N] C/ Monsieur [E] [H] [I] Copie exécutoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05542
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/05542
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05542 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NRH Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Aurélien ANDINE Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me Aurélie SOPHIE, Me Luca SCILLATO DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05542
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/05542
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/05542 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKMZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est si
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj31555 n° 25/05542
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 25/05542
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXZU OBJET : Liquidation judiciaire simplifiée NAC : 48S AFFAIRE : [I] [D], Entrepreneur individuel (Infirmière libérale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION D
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ca other ca_paris n° 25/05542
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/05542
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: 24/8222 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/05542 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05542
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/05542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05542
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/05542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05542 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GLK N° de MINUTE : 26/00014 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05542
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/05542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05542 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ6W AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [E] [S] délivrée
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ca other ca_paris n° 25/05542
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05542 - N° Portalis
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