Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05544
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05544 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05544
CA Lyon, 5 juill. 2025, RG 25/05544
N° RG 25/05544 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOIT Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseillèr
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05544
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/05544
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/05544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPL Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M068 Mme [Z] [D] Représentant : Me Caroline LADREY, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [V] [G] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
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