Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05544
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/05544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jonathan DURAND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05544 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB6M N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05544
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05544 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “IMMEUBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05544
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [C] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. RAKUTEN FRANCE M. [A] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05544 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF5O N° MINUTE : 12/26 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05544
TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/05544
23 Janvier 2026 N° RG 25/05544 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX2W Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [K] [H] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
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ca other ca_paris n° 25/05544
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05544 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05544
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/05544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/05544 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EAM Jugement du 21 août 2025 Assignation à jour fixe Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sandra MARQUES - 2728 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05544
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MIEL SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 25/05544 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWHQ Minute n° 25/00644 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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ca other ca_lyon n° 25/05544
CA Lyon, 5 juill. 2025, RG 25/05544
N° RG 25/05544 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOIT Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseillèr
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05544
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/05544
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/05544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPL Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M068 Mme [Z] [D] Représentant : Me Caroline LADREY, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [V] [G] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
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