Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05551
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/05551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N°217 CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05551 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNNX AFFAIRE : S.A.S. LE QUARANTE SOUS C/ S.C.I. LA TELLERIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_paris n° 25/05551
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/05551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 881 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05551 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2WT Nature de l'acte de sa
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05551
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 25/05551
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05551 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de la saisine : 08 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 10 JUILLET 2025 Décision attaquée :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05551
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05551 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05551
CA Lyon, 5 juill. 2025, RG 25/05551
N° RG 25/05551 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOI7 Nom du ressortissant : [Y] [K] [F] [F] C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLI
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