Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05552
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/05552
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05552 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3DC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25
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ca other ca_douai n° 25/05552
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05552
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Mars 2026 N° RG 25/05552 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPE7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05552
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05552 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05552
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/05552
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05552 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNN5 JONCTION avec le n°RG 25/5560 Du 11 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audienc
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ca other ca_paris n° 25/05552
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/05552
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05552 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBZN Décis
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