Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05566
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/391 Rôle N° RG 25/05566 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQI URSSAF PACA C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [K] [H] Déc
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ca other ca_versailles n° 25/05566
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/05566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05566 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNPA AFFAIRE : S.A.S. HK C/ S.A.S.. STRUCTUDE ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_paris n° 25/05566
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05566 - N° Portalis
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