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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05566

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05566

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/391 Rôle N° RG 25/05566 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQI URSSAF PACA C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [K] [H] Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47871d93c619cd1f32fb96
  • ca other ca_versailles n° 25/05566

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/05566

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05566 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNPA AFFAIRE : S.A.S. HK C/ S.A.S.. STRUCTUDE ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1d82cdc6046d47e0534f
  • ca other ca_paris n° 25/05566

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05566 - N° Portalis

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