Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05571
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/395 Rôle N° RG 25/05571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQN URSSAF PACA C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [C] [I] D
-
ca other ca_versailles n° 25/05571
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/05571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 juin 2026 N° RG 25/05571 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNPL AFFAIRE : S.A.S.U. ANCESTRAL [M] C/ S.C. ROQ@TAB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2025
-
ca other ca_paris n° 25/05571
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/05571
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB35 Décision défér
-
ca other ca_paris n° 25/05571
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05571 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/05571
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 25/05571
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 25/05571 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOJ2 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles