Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05572
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/05572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n° 982 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL24U Nature de l'acte de sa
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ca other ca_paris n° 25/05572
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05572 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/05572
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/05572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB37 Décision
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