Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05575
CA Lyon, 2 juill. 2026, RG 25/05575
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05575 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKC Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 09 Avril 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_aix_provence n° 25/05575
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 25/05575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/228 Rôle N° RG 25/05575 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQR [M] [G] C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Monsieur [M] [G] URSSAF Déc
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ca other ca_paris n° 25/05575
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05575 - N° Portal
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