Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05575
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me jeanne GIRAUD Le .......................................
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ca other ca_lyon n° 25/05575
CA Lyon, 2 juill. 2026, RG 25/05575
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05575 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKC Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 09 Avril 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_aix_provence n° 25/05575
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 25/05575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/228 Rôle N° RG 25/05575 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQR [M] [G] C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Monsieur [M] [G] URSSAF Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05575
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/05575
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05575 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLBH En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/05575
TJ 77284, 22 mai 2026, RG 25/05575
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [W] [V] [F] [U] C/ [J] [B] [L] [N] épouse [U] N° RG 25/05575 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFN5 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Me Véronique LAGARDE 1 CCC [O] [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05575
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/05575
N° RG 25/05575 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDW MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05575 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDW NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [R] [O],
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/05575
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05575 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGF3 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05575
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05575
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05575 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGDF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE La société BNP PARIBAS PERSONAL F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05575
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/05575
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05575 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHV N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Société DIAC C/ [N] [U] [B] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LITIGE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05575
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/05575
N° RG 25/05575 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/05575 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNM Minute n°26/ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05575
TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/05575
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05575 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI3T ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 25/05575
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05575 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05575
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/05575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LNG MINUTE: 25/1201 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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