Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05583
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 25/05583
N° RG 25/05583 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKR Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en référé du 20 juin 2025 RG : 25/02237 [F] C/ S.A.S. DBL PROMOTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_douai n° 25/05583
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 25/05583
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL ( article 906-1 et 906-3 du code de procédure civile) du 10 Février 2026 N° RG 25/05583 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPIG Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05583
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05583 - N° Portalis
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