Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05583
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/05583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/05583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XQF N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] Né le 30 novembre 1966 à [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05583
TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05583
MINUTE N° : 26/00707 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05583 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] ET : [H] [W] [Y] [W] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à M. [W] à M. Le Préfet d’[Localité 2]
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/05583
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 25/05583
N° RG 25/05583 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05583 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIE Copie executoire à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05583
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Dominiqu
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ca other ca_lyon n° 25/05583
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 25/05583
N° RG 25/05583 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKR Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en référé du 20 juin 2025 RG : 25/02237 [F] C/ S.A.S. DBL PROMOTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_douai n° 25/05583
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 25/05583
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL ( article 906-1 et 906-3 du code de procédure civile) du 10 Février 2026 N° RG 25/05583 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPIG Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05583
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/05583
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05583 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7M MINUTE n° : 2026/77 DATE : 04 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05583
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/05583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/05583 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVOE Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :22 Janvier 2026 aux défendeurs TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05583
TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/05583
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05583 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD7G CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/05583
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/05583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 09 Décembre 2025 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05583
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/05583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05583 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACHA N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le jeudi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05583
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05583 - N° Portalis
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