Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05584
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05584 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNQO AFFAIRE : [G] [B] C/ [U] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2025 par le Juge de l'exécu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05584
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05584 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05584
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05584
N° RG 25/05584 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKS Nom du ressortissant : [I] [J] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DO
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ca other ca_aix_provence n° 25/05584
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/05584
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05584 Chambre 1-2 Affaire : S.A.R.L. AUX PLAISIRS DE LA MER (AU ROYAUME DES MERS) Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.C.A. SELECTIRENTE Intimée Ordonnance n° 2025/ M
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