Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05592
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 25/05592
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/04345 du : 12 Décembre 2025 RG : N° RG 25/05592 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRU2 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT -QUENTIN en date du 13 Novembre 2025 dans l'affaire portant l
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ca other ca_paris n° 25/05592
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05592
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB5H Décision défér
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ca other ca_rennes n° 25/05592
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/05592
Référés Civils ORDONNANCE N°123 N° RG 25/05592 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7T M. [U] [I] C/ Me [F] -NOTAIRE- [N] [Adresse 15] S.E.L.A.S. ENTRE LOIRE ET VILAINE S.A.R.L. MEILLEUR PRIX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mil
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05592
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05592 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05592
CA Lyon, 7 juill. 2025, RG 25/05592
N° RG 25/05592 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOK3 Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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