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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05592

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05592

    MINUTE N° : 26/00675 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05592 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [S] [F] [K] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628aa184f14adac90e3c15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05592

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05592 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1] dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0cbcdc6046d474405a7
  • ca other ca_amiens n° 25/05592

    CA Amiens, 4 juin 2026, RG 25/05592

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/04345 du : 12 Décembre 2025 RG : N° RG 25/05592 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRU2 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT -QUENTIN en date du 13 Novembre 2025 dans l'affaire portant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914f7f195da062e031ffca
  • ca other ca_paris n° 25/05592

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05592

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB5H Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69d893a8cdc6046d47bbe810
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05592

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/05592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..... [Q] [Y]................... Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb266cdc6046d473a323c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05592

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/05592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jonathan LEVY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas MAUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05592 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACI2 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e16dcdc6046d4706b252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05592

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/05592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 25/05592 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYGH JUGEMENT N° B 26/ DU : 12 Mars 2026 [H] [E] C/ S.A.S. DMT AUTOMOBILES prise en la personne de son président, Monsieur [P] [T] Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96637cdc6046d47fa1088
  • ca other ca_rennes n° 25/05592

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/05592

    Référés Civils ORDONNANCE N°123 N° RG 25/05592 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7T M. [U] [I] C/ Me [F] -NOTAIRE- [N] [Adresse 15] S.E.L.A.S. ENTRE LOIRE ET VILAINE S.A.R.L. MEILLEUR PRIX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mil

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae9b728bf9d42b6cb6c1d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05592

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/05592

    N° RG 25/05592 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05592 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOD Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b594e97b8c1829981e30
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05592

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05592 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/05592

    CA Lyon, 7 juill. 2025, RG 25/05592

    N° RG 25/05592 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOK3 Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f7ab48d770a9cb5e6a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1