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  • ca other ca_rennes n° 25/05594

    CA Rennes, 23 juin 2026, RG 25/05594

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05594 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2025 Date de la saisine : 10 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2025 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48278d93c619cd1f48b1af
  • ca other ca_versailles n° 25/05594

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05594

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05594 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRB AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Août 2025 par le Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe4d9cdc6046d4786e6e7
  • ca other ca_rennes n° 25/05594

    CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/05594

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05594 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 octobre 2025 Date de la saisine : 10 octobre 2025 Date de la décision attaquée : 08 octobre 2025 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8768cdc6046d47b1855d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05594

    CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/05594

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. MATERFRANCE C/ S.A.S. GONZALEZ LOGISTIQUE SERVICES --------------------- N° RG 25/05594 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPAU --------------------- DU 05 FEVRIER 2026 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05594

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05594 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c028df3795388ea9a76
  • ca other ca_lyon n° 25/05594

    CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05594

    N° RG 25/05594 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOK5 Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoin

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