Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05594
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 25/05594
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05594 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2025 Date de la saisine : 10 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2025 Décision
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ca other ca_versailles n° 25/05594
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05594 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRB AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Août 2025 par le Juge de l'exécuti
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ca other ca_rennes n° 25/05594
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/05594
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05594 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 octobre 2025 Date de la saisine : 10 octobre 2025 Date de la décision attaquée : 08 octobre 2025 Décisio
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ca other ca_bordeaux n° 25/05594
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/05594
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. MATERFRANCE C/ S.A.S. GONZALEZ LOGISTIQUE SERVICES --------------------- N° RG 25/05594 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPAU --------------------- DU 05 FEVRIER 2026 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05594
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05594 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05594
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05594
N° RG 25/05594 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOK5 Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoin
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