Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05594
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05594
MINUTE N° : 26/00677 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05594 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] ET : [I] [C] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 2] METROPOLE HABITAT OPH copie : à Préfet
-
ca other ca_rennes n° 25/05594
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 25/05594
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05594 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2025 Date de la saisine : 10 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2025 Décision
-
ca other ca_versailles n° 25/05594
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05594 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRB AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Août 2025 par le Juge de l'exécuti
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/05594
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 25/05594
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [O] [T] [R] C/ [I] [N] épouse [R] N° RG 25/05594 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZ3 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Arnaud DOBBLAIRE 1 CD JUGEMENT le 06 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [O]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05594
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05594 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NREC AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Madame [T] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU LE
-
ca other ca_rennes n° 25/05594
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/05594
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05594 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 octobre 2025 Date de la saisine : 10 octobre 2025 Date de la décision attaquée : 08 octobre 2025 Décisio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05594
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/05594
N° RG 25/05594 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/05594 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOI Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05594
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/05594
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. MATERFRANCE C/ S.A.S. GONZALEZ LOGISTIQUE SERVICES --------------------- N° RG 25/05594 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPAU --------------------- DU 05 FEVRIER 2026 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/05594
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/05594
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 25/05594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJO CADUCITÉ DU : 06 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [X] [E] DÉFENDEUR(S) : S.A. BOULANGER CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Janvier 2026 par l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05594
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/05594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy WACHTEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05594 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACJO N° MINUTE : 19 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 no
-
tj Expertise tj33063 n° 25/05594
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/05594
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 25/05594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S6N N° de Minute : AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A. GENERALI IARD, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDON
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05594
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05594 - N° Portalis
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05594
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/05594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Hélène ROQUEFEUIL Me Erwan LAZENNEC ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/05594 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E3T N° MINUTE : 9 Assignation du : 29 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05594
TJ 45234, 7 oct. 2025, RG 25/05594
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05594 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKPB Minute N°25/01306 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 07 Octobre 2025 Le
-
ca other ca_lyon n° 25/05594
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05594
N° RG 25/05594 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOK5 Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles