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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/05597

    CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 25/05597

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05597 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2025 Date de la saisine : 10 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69858b3bcdc6046d4726d372
  • ca other ca_amiens n° 25/05597

    CA Amiens, 27 janv. 2026, RG 25/05597

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/04350 du : 08 Décembre 2025 N° RG 25/05597 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRVE Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC d'[Localité 1] en date du 14 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025R00027 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f2c7cdc6046d47f81699
  • ca other ca_versailles n° 25/05597

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/05597

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05597 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRK Ordonnance n°14/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2025 Date de saisine : 11 Septembre 2025 Nature de l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6969e2a5cdc6046d477d77f2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05597

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05597 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c028df3795388ea9a70
  • ca other ca_lyon n° 25/05597

    CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05597

    N° RG 25/05597 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOLA Nom du ressortissant : [F] [S] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb26002316e0ca84908a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1