Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05604
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/05604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n° 305/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05604 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3EX Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_versailles n° 25/05604
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/05604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/05604 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNSB AFFAIRE : S.C.I. LES SABLIÈRES, S.A. LES ARTISANS BATISSEURS C/ S.C.I. BIANORGEVAL 2, S.A.S.U. GRIMALDI D'ESDRA & CIE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 71-CAVÉE 3, SIS [Adresse 1]
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05604
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/05604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/05604 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSM S.A.S. IZITEK C/ [G] [W] S.A.S. TYCHE Copie exécutoire délivrée le : 22 janvie
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ca other ca_paris n° 25/05604
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05604 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05604
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05604
N° RG 25/05604 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOLL Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOA
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