Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj38185 n° 25/05604
TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/05604 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELEURL EDOUARD BOURGIN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05604
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 25/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05604 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGFB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [P] [I] Copie exécutoire déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05604
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Jean-Michel ROCHAS Le ..........................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/05604
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/05604
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/05604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDZQ DEMANDEUR : Madame [D] [G] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maît
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ca other ca_paris n° 25/05604
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/05604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n° 305/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05604 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3EX Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_versailles n° 25/05604
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/05604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/05604 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNSB AFFAIRE : S.C.I. LES SABLIÈRES, S.A. LES ARTISANS BATISSEURS C/ S.C.I. BIANORGEVAL 2, S.A.S.U. GRIMALDI D'ESDRA & CIE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 71-CAVÉE 3, SIS [Adresse 1]
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05604
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/05604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/05604 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSM S.A.S. IZITEK C/ [G] [W] S.A.S. TYCHE Copie exécutoire délivrée le : 22 janvie
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ca other ca_paris n° 25/05604
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05604 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05604
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05604
N° RG 25/05604 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOLL Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOA
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