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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05612 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 25/05612

    CA Douai, 8 avr. 2026, RG 25/05612

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 08 Avril 2026 Juge commissaire de [Localité 2] METROPOLE 1er août 2025 N° RG 25/05612 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPKN Audience dans le cadre de la mise en état de la chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927d67195da062e04f6ca5
  • ca other ca_versailles n° 25/05612

    CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/05612

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/05612 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNS4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2025 Date de saisine : 12 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 691478634322238c089aa912
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05612

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05612 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d267e5a8ebce7154836a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1