Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05615
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/05615
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°68/2025 D.A. : Numéro : 25/04364 du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/05615 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRWC Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Novembre 2025 dans l'affaire portan
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ca other ca_rennes n° 25/05615
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/05615
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/05615 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFBR Mme [K] [R] épouse [H] M. [M] [H] C/ Mme [L] [E] [U] [S] épouse [X] M. [F] [P] [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dubreil Me Amoyel-Vicquelin
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ca other ca_paris n° 25/05615
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05615 - N° Portalis
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