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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05615

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05615

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05615 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JATM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b7a7cdc6046d479ca72c
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05615

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/05615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/05615 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7XR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [V], [C] [P] [N] épouse [V] C/ Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Charlotte LAURENT Me Julie S

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  • ca other ca_amiens n° 25/05615

    CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/05615

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°68/2025 D.A. : Numéro : 25/04364 du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/05615 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRWC Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Novembre 2025 dans l'affaire portan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d33c7195da062e0c910b3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05615

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BOELLE à Me HIRSCH Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e16dcdc6046d47690041
  • ca other ca_rennes n° 25/05615

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/05615

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/05615 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFBR Mme [K] [R] épouse [H] M. [M] [H] C/ Mme [L] [E] [U] [S] épouse [X] M. [F] [P] [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dubreil Me Amoyel-Vicquelin

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a9a377bf00d0f5e9f444
  • ca other ca_paris n° 25/05615

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05615 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1