Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05622
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 25/05622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 25/05622 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPCI [B] [H] c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'RÉSIDENCE [I]' S.A.S. REYNAUD ET REBAUDIERES
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ca other ca_versailles n° 25/05622
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/05622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/05622 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNTX AFFAIRE : [C] C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Madame Marina IGELMAN, Conseillère de la mise en état de la Chambre civile
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ca other ca_paris n° 25/05622
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/05622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JANVIER 2026 (n° 22/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05622 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3JE Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05622
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05622 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05622
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05622
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/05622 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOMP Appel contre une décision rendue le 30 juin 2025 par le Juge judiciaire du tribunal judiciaire de BOURG EN BRES
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