Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05627
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/05627
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/05627 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNUA AFFAIRE : [Y], [Y], [V], [R], [K], [P] C/ S.D.C.. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « RÉSIDENCE [Etablissement 1] [A] [Localité 2], FILS & [O], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VI
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ca other ca_aix_provence n° 25/05627
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ 107 Rôle N° RG 25/05627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZUG Compagnie d'assurance MAIF C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Compagnie d'assurance [Localité 1]
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ca other ca_rennes n° 25/05627
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/05627
1e chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/05627 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFCT Mme [W] [S] Mme [G] [F] C/ Mme [M] [K] M. [U] [B] Me [D] [L] SARL NOUVELLE DEMEURE SELARL LH & ASSOCIES SELARL W NOTAIRES [D] [L], VINCENT DE BAETS & M ARION FRESNEAU-DEVERS, NOTAIRES ASSOCIES
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05627
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05627 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05627
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/05627
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB77 Dé
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