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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05627

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/05627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Amandine BOSC Le ...................................

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  • ca other ca_versailles n° 25/05627

    CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/05627

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/05627 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNUA AFFAIRE : [Y], [Y], [V], [R], [K], [P] C/ S.D.C.. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « RÉSIDENCE [Etablissement 1] [A] [Localité 2], FILS & [O], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cd7acdc6046d47304f17
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/05627

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 25/05627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/05627 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Z3O N° MINUTE : 26/00060 AFFAIRE [K] [N] [W] épouse [J], [A] [C] [E] [J] DEMANDEURS Madame [K] [N] [W] épouse [J] 7 Bo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05627

    TJ 35238, 7 mai 2026, RG 25/05627

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 25/05627 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWNN Jugement du 07 Mai 2026 Etablissement public NEOTOA C/ [M] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046155cdc6046d4794dbc3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05627

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05627 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ICI PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05627

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05627 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF6D Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ Mo

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05627

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05627

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ 107 Rôle N° RG 25/05627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZUG Compagnie d'assurance MAIF C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Compagnie d'assurance [Localité 1]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05627

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/05627

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05627 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYTT MINUTE n° : 2026/98 DATE : 11 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

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  • ca other ca_rennes n° 25/05627

    CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/05627

    1e chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/05627 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFCT Mme [W] [S] Mme [G] [F] C/ Mme [M] [K] M. [U] [B] Me [D] [L] SARL NOUVELLE DEMEURE SELARL LH & ASSOCIES SELARL W NOTAIRES [D] [L], VINCENT DE BAETS & M ARION FRESNEAU-DEVERS, NOTAIRES ASSOCIES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05627

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/05627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Muriel PARQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05627 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACTV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 février

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  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/05627

    TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 25/05627

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Réouverture des debats N° RG 25/05627 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWNN Jugement du 29 Janvier 2026 Etablissement public [Z] C/ [Y] [X] COPIES DÉLIVRÉES LE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05627

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/01/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05627 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG56 N° MINUTE : 2026/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 12

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/05627

    TJ 30189, 9 janv. 2026, RG 25/05627

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05627 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI6B AFFAIRE : [C] [R], S.A.S. CT GROUPE MAGELLAN, socété par actions simplifiée unipersonnelle inscrite a

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05627

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05627 - N° Portalis

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05627

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/05627

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-3GKW Minute : 25/01067 DESISTEMENT DU 13 Octobre 2025 Copie délivrée à : Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a0c07170de10e40def
  • ca other ca_paris n° 25/05627

    CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/05627

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB77 Dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1