Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05640
CA Douai, 16 juill. 2026, RG 25/05640
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 juillet 2026 minute électronique N° RG 25/05640 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPM7 décision attaquée : ordonnance rendue par le juge-commissaire du tribunal judiciaire d'Arras, le 3 novembre 2025, enregistré
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ca other ca_paris n° 25/05640
CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/05640
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05640 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCBG Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/05640
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 25/05640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 (n° 04/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05640 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3LF Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_paris n° 25/05640
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05640 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05640
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 25/05640
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/05640 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNU2 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président, assistée de Elisabeth TODINI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le
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