Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/05640
TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/05640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/05640 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTS4 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET [R] [V] [S] la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE O
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ca other ca_douai n° 25/05640
CA Douai, 16 juill. 2026, RG 25/05640
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 juillet 2026 minute électronique N° RG 25/05640 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPM7 décision attaquée : ordonnance rendue par le juge-commissaire du tribunal judiciaire d'Arras, le 3 novembre 2025, enregistré
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ca other ca_paris n° 25/05640
CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/05640
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05640 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCBG Décision déféré
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05640
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/05640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/05640
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/05640 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6O N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 26 Mars 2026 DEMANDERESSES S.A.S., [1] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit sièg
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ca other ca_paris n° 25/05640
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 25/05640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 (n° 04/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05640 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3LF Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05640
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/01/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05640 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHCJ N° MINUTE : 2026/7 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 12 jan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05640
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me AURIOL Nicolas Le .......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05640
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05640
N° RG 25/05640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/05640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPO Minute n° ☐ Copie e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05640
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05640 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACYX N° MINUTE : 6/2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/05640
TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/05640
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 6] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/05640 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZSWO Minute : 25/00480 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05640
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/05640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025 par
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ca other ca_paris n° 25/05640
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05640 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05640
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 25/05640
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/05640 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNU2 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président, assistée de Elisabeth TODINI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05640
TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 25/05640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : 72/2025 N° RG : 25/05640 [L] [W] Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention au tribuna
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