Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05643
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05643 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3IZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025r35 APPE
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ca other ca_paris n° 25/05643
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05643
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 120 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05643 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCBK Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/05643
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05643 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05643
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/05643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/05643 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZVI Ordonnance n° 2025/M116 S.A.S.U. G.E.G. Représentant : Me Julien LECAT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Organisme L'UNION
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